AccueilactualitésAppel à projet : Contrat Innovation

Appel à projet : Contrat Innovation

Le Contrat Innovation, mis en place par la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, est un dispositif qui a pour objectif de soutenir les projets d’innovation individuels ou collaboratifs stratégiques des entreprises régionales.

Ce dispositif comprend l’innovation technologique mais aussi l’innovation de procédé, d’organisation et l’innovation sociale.

Ce contrat s’adresse aux Petites et Moyennes Entreprises (PME), Entreprises de Tailles Intermédiaires (ETI), Grandes entreprises (à titre exceptionnel) mais aussi aux associations ayant un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise Adaptée (EA).

Le Contrat Innovation prend la forme d’une subvention ou d’une avance remboursable avec une assiette éligible minimale de 40 000 € HT relevant d’un point de vue réglementaire de :

  • L’étude de faisabilité
  • La recherche industrielle
  • Le développement expérimental
  • L’innovation de procédé et d’organisation

Durée maximale de 4 ans.

Plus d’informations sur le site de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.

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