AccueilactualitésAppel à projet : Pass Occitanie

Appel à projet : Pass Occitanie

Mis en place par la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, le Pass Occitanie est un dispositif de soutien global et réactif des projets des petites entreprises de moins de 40 000€, dans tous les domaines clés du développement de l’activité et de l’emploi.

Ce dispositif a pour objectif de soutenir le développement de la petite entreprise par la prise en compte de l’ensemble des dimensions susceptibles d’y contribuer : l’investissement, les mutations technologiques, la transition numérique et la transition énergétique et écologique.

Le Pass Occitanie s’adresse aux petites entreprises comptant au moins un salarié, immatriculées et disposant d’un premier bilan sur 12 mois minimum mais aussi aux entreprises en création uniquement lorsque le financement régional permet de mobiliser un financement FEADER, au titre du programme LEADER.

Au titre de l’ESS, les associations sont éligibles si elle ont un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise Adaptée (EA).

Ce dispositif prend la forme d’une subvention d’investissement proportionnelle avec un taux d’intervention de 50% des dépenses éligibles. S’agissant des dépenses de la catégorie Innovation, ce taux d’intervention est porté à 70% des dépenses éligibles.

La subvention Région est plafonnée à 20 000 € sur un projet de 24 mois maximum avec une assiette éligible minimale de 10 000 €.