À l’invitation de l’Agence de Développement d’Occitanie AD’OCC,  les services de la Direction Départementale des Finances Publiques présenteront les récentes évolutions fiscales pour les TPE et PME.  Les mesures d’incitation fiscale à l’innovation et à la création d’entreprise en Zones de Revitalisation Rurales (ZRR) seront également présentées.

Programme

8h30 : Accueil café

9h00 : Actualités fiscales, Laurence Savall et Sylvain Marcino, Pôle de gestion fiscale – DDFIP de Lozère
Fiscalité en Zone de Revitalisation Rurale :

  • Article 44 quindecies du code général des impôts et modifications apportées par la loi de finance initiale pour 2018,
  • Présentation des autres allègements de la fiscalité en faveur des entreprises créées.

Focus :

  • L’augmentation des seuils des régimes micro,
  • La baisse du taux de l’impôt sur les sociétés à venir,
  • Le remplacement du CICE par un allègement de charges en 2019.

10h30 : Mesures d’incitations fiscales à l’innovation, DDFIP de Lozère – Kelly Decorde, Efficient Innovation
Évolutions réglementaires des dispositifs suivants :

  • Crédit Impôt Recherche,
  • Crédit Impôt Innovation,
  • Statut de Jeune Entreprise Innovante.

11h30 – 12h30 – diagnostics individuels d’éligibilité de 20 à 30 mn (poursuite en début d’après-midi)

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Renseignements

Nina DELVAUX – 04.66.45.33.02
AD’OCC, Agence de Développement d’Occitanie, site de Mende – POLeN – 12, rue Albert Einstein – 48000 Mende